J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10241

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juin 1998 acceptant la renonciation d'une concession de mines de fer

NOR : ECOI9800577A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juin 1998, la renonciation à la concession de mines de fer dite « Concession de Sion » portant sur partie du territoire des communes de Sion et de Saint-Aubin-des-Châteaux, dans le département de la Loire, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.